| Art 1 |
Quoi |
Sous le nom de l'ASPL, il a été constitué une association
régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ainsi que par
les présents statuts.
Sa durée est illimitée
Son siège est au domicile du président. |
|
| Art 2 |
Pour faire quoi |
de grouper les sapeurs et sapeurs retraités dans une
atmosphère amicale
d'organiser des manifestations demandées par l'assemblée générale
de financer ainsi une sortie à laquelle tous les membres se feront un
devoir et un plaisir de participer dans la mesure ou cela leur est
possible
La participation active de chaque membre est souhaitée pour toutes les
manifestations organisées par l'ASPL. |
|
| Art 3 |
Qui |
il faut faire ou avoir fait partie de la compagnie des
Sapeurs Pompiers de Laconnex. |
l'ASPL peut accepter d'autres personnes (p.ex autres
compagnies, pompiers de l'étranger, personnes actives et ne pouvant être
acceptées dans la compagnie (p.ex .age) |
| Art 4 |
Membre d'honneur |
peut être décerné par l'ASPL pour services rendus,
longue et fidèle activité au sein de l'ASPL |
Confignon = comité, FS propose l'ASPL |
| Art 5 |
Comment, les organes |
les organes sont:
 | l'assemblée générale |
| le comité |
| les vérificateurs des comptes |
|
|
| Art 6 |
l'Assemblée générale, composition |
L'assemblée générale :
- se compose de tous les membres de l'ASPL
- se réunit une fois par année en assemblée générale ordinaire.
Les convocations sont adressées au moins dix jours avant la tenue de
l'assemblée générale ordinaire (7 jours pour toutes autre réunion) personnellement
à chaque membre (cf. art 8, email).
une assemblée générale extraordinaire :
- peut être convoquée par décision du comité, ou sur demande du
tiers des membres, avec indication de l'ordre du jour.
- dans ce cas, les membres qui désirent cette assemblée
extraordinaire doivent le demander par écrit au moins un mois à l'avance
au comité.
|
|
| Art 7 |
L'assemblée générale ordinaire |
nomme le comité composé:
| du Président |
| du Vice-président |
| du Secrétaire |
| du Trésorier |
| de membres adjoints. |
nomme les vérificateurs des comptes
vote et statue sur les points à l'ordre du jour.
siège valablement quel que soit les membres présents, et est
présidée conformément à la hiérarchie
|
|
| Art 8 |
Convocations par email |
Les membres qui utilisent régulièrement
l'email peuvent en informer le secrétariat. Ils indiqueront alors s'ils
acceptent que le courrier leur soit envoyé par email (convocations, etc.).
Auquel cas ils ont la responsabilité d'informer celui-ci des
changements d'adresses email. |
|
| Art 9 |
Comité |
Nommé pour 2 ans, les membres sont
rééligibles.
Le commandant de la compagnie en fait partir de droit et n'est pas
élu.. |
Confignon : 1
an |
| Art 10 |
Taches du comité |
convoquer l'assemblée générale
établir un rapport d'activité et rapport financier
présente à l'assemblée générale les membres
exécute les décisions de l'assemblée générale |
|
| Art 11 |
Signature |
l'ASPL est engagée valablement par la signature
du président ou du trésorier par délégation du président. |
|
| Art 12 |
Président |
choisi parmi les membres de la compagnie.
En cas d'absence du titulaire, la fonction de président est
automatiquement assumée par le vice-président jusqu'à la nomination
d'un nouveau président. |
|
| Art 13 |
Compétences du
président |
| convoquer le comité |
| représenter la société |
|
|
| Art 14 |
Vérificateurs des
comptes |
L'assemblée
générale nomme 2 vérificateurs de comptes chargés de lui soumettre un
rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Ils ont droit d'exiger
la production des livres et pièces comptables et de vérifier la caisse.
Ils sont nommés pour 2 ans. |
Ils ne doivent pas
faire partie du comité (Confignon) |
| Art 15 |
les membres |
sont tenus de
participer activement aux 2 tiers des manifestations organisées par l'ASPL. |
|
| Art 16 |
en dernier ressort |
tous les cas non
prévus dans les présents statuts seront tranchés en dernier ressort par
le comité. |
|
| Art 17 |
Approbation des
statuts |
ces statuts ont
été approuvés par l'assemblée générale ordinaire de l'ASPL, le 15
septembre 2001 |
|
